Conditions générales
Dernière mise à jour le 31/08/2025
1. Généralités
Les présentes conditions s’appliquent à toute collaboration avec Violaine.be (Beukendreef 48, 1850 Grimbergen – TVA BE 0845.489.216). En passant commande ou en signant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.
2. Collaboration et exécution
2.1 Devis et validité
- Les devis sont valables 60 jours ouvrés à compter de leur envoi.
- Une fois signés, ils gardent leur validité pour 60 jours ouvrés supplémentaires.
- Passé ce délai, un ajustement des tarifs ou du planning pourra être demandé.
2.2 Délais de livraison
Étant indépendante complémentaire (activité exercée en soirée et le week-end), les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et fixés en concertation avec le client.
- Violaine.be s’engage à informer rapidement le client en cas de retard.
- Un léger décalage ne peut donner lieu à pénalité ou annulation du projet, sauf accord écrit préalable.
2.3 Résiliation
En cas d’annulation d’un projet après accord, les prestations déjà réalisées seront facturées au client, ainsi que les frais engagés.
3. Facturation et paiement
- Les factures sont émises après livraison (ou selon les étapes prévues au devis).
- Le délai de paiement est de 20 jours ouvrés à compter de l’envoi de la facture, sauf accord écrit préalable.
- En cas de retard de paiement, des intérêts légaux pourront être appliqués.
4. Droits et responsabilités
4.1 Propriété intellectuelle
- Les créations (logos, designs, maquettes, etc.) restent la propriété de Violaine.be tant que la facture correspondante n’est pas réglée.
- Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation pour les usages convenus (print, web, etc.).
- Toute réutilisation ou modification non prévue devra faire l’objet d’un accord.
4.2 Responsabilités
- Violaine.be s’engage à fournir un travail soigné et professionnel.
- Le client est responsable des informations transmises (textes, images, contenus).
- Violaine.be ne peut être tenu responsable des retards ou problèmes liés à des tiers (imprimeurs, hébergeurs, prestataires externes).
5. Droit applicable
Tout contrat est régi par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
6. Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant ces Conditions Générales, vous pouvez contacter : info@violaine.be.